Cadre légal et protection de l’environnement

On entend parfois dire que le commerce de minéraux est en contradiction avec la protection de la nature. Il s’agit d’un raccourci que font certains naturalistes amateurs en assimilant la collecte de minéraux à un prélèvement de richesse. Si prélever un être vivant peut être un réel préjudice pour la nature, le prélèvement de minéraux ne l’est pas forcément. En effet, la plupart des minéraux que nous voyons sur le marché sont en quelque sorte sauvés de la concasseuse grâce à leur valeur marchande. La plupart des minéraux proviennent de mines où ils sont majoritairement broyés et fondus pour en extraire une substance. Le collectionneur de minéraux n’apparaît pas dans ce cas comme un pilleur de la nature, mais un conservateur de richesses minérales potentiellement vouées à la destruction. De la même manière, récolter un minéral au pied d’une falaise, c’est le sauver de l’érosion, car tôt ou tard, il serait naturellement concassé sous des éboulis ou sous un effondrement. Les choses ne sont donc jamais blanches ou noires. Pour ne pas apparaître comme un pilleur et pour ne pas produire de désordres préjudiciables à la nature ou à autrui, le collectionneur doit pratiquer la collecte de minéraux dans la légalité et de le respect de l’environnement. Cette page rappelle les restrictions fixées par la loi et par le bon sens des personnes sensibilisées à la protection de l’environnement.

Parce qu’un certain nombre de collectionneurs se montrent négligents et déraisonnables lorsqu’ils recherchent des minéraux, certains individus jugent l’amateurisme indésirable en minéralogie. J’ai récemment lu les remontrances excessives d’un conservateur de musée de minéralogie qui jugeait scandaleux qu’une association organise une formation pour apprendre à prospecter les minéraux. Selon cette personne, cette initiative allait contribuer au saccage de sites. C’est dire si les collectionneurs de minéraux ont mauvaise réputation ! Pourtant, mieux vaut former des amateurs à une prospection raisonnée en accord avec la loi et la nature que de les laisser manier le marteau n’importe où et n’importe comment.

Si tous les comportements ne sont pas tolérables, il ne faut pas pour autant négliger le fait qu’une grande proportion des espèces minéralogiques répertoriées dans le monde ont été découvertes par des amateurs prospectant pour leur propre compte. Par ailleurs, tout ce qui est ramassé avec discernement est en quelque sorte sauvé de l’érosion ou du concassage. Ce qui est détérioré par négligence ou par incompétence est effectivement une perte déplorable.

Pour redorer leur image, je ne peux qu’exhorter les collectionneurs à respecter la législation en vigueur partout où ils prospectent, à se comporter dignement et à respecter la nature. Ainsi, lorsque nous ne disposons pas de moyens suffisants ou adaptés pour extraire un cristal, abstenons-nous de nous acharner dessus. Plutôt que de risquer de l’endommager, mieux vaut l’abandonner au suivant qui sera en mesure de l’extraire.

Quels que soient les sites de prospection, ils doivent être quittés propres et en ordre. Evitons les bruits excessifs pour ne pas effrayer les animaux et ne pas déranger les riverains. En cas de découverte susceptible de présenter un intérêt pour la science, la communauté scientifique doit en être informée.

LE CADRE LEGISLATIF

Sur sa propre propriété

Le sondage et l’échantillonnage de minéraux dans un but non commercial sont autorisés sur sa propre propriété privée jusqu’à une profondeur de 10 mètres. Au-delà, le Code des Mines et des Carrières impose une déclaration de fouille à la DRIRE et, en cas d’exploitation, une demande de droits de concession au ministre chargé des mines.

Le propriétaire du lit d’un ruisseau est légalement autorisé à en extraire des minéraux tant qu’il ne perturbe pas l’écoulement de l’eau, qu’il ne modifie pas son parcours et qu’il ne cure pas le lit de la rivière. Puisque l’orpaillage et la collecte de minéraux alluvionnaires sont tolérés chez soi, il suffit de l’autorisation d’un propriétaire pour pouvoir orpailler sur son terrain dans un but de loisir. Lorsqu’un cours d’eau marque une limite entre deux propriétés, il faut obtenir l’accord des deux propriétaires.

Les propriétés privées situées dans un parc national sont soumises au décret de création et à la charte du parc. Les travaux y sont en principe interdits sans l’autorisation du directeur du parc national. Il en va de même pour les propriétés localisées sur des sites classés (Article 12 de la loi du 2 mai 1930).

Dans les mines, carrières et autres propriétés privées

Chaque fois que nous souhaitons récolter des minéraux dans une mine ou carrière en exploitation, nous devons en obtenir l’autorisation, sans quoi, tout prélèvement serait aux yeux de la loi considéré comme un vol. Par ailleurs, pénétrer sans autorisation risque d’irriter l’exploitant et de nous exposer à des dangers. Plus les relations entre carriers et collectionneurs seront saines et respectueuses, plus les portes des exploitations seront ouvertes aux amateurs. Parfois même, lorsque ces relations deviennent courtoises voire amicales, certains exploitants mettent des matériaux de côtés pour les collectionneurs. Ils les tiennent quelquefois même au courant des dernières découvertes. Bien sûr, une entente cordiale se construit. Nul doute que si tous les collectionneurs prenaient le temps de demander des autorisations, l’accès aux mines et carrières en serait facilité. Les découvertes se feraient aussi plus nombreuses.

Les exploitants sont généralement frileux à l’idée de laisser fouiller des amateurs sur leur propriété parce qu’ils peuvent être jugés pénalement responsables de dommages et accidents subis dans l’enceinte de leur exploitation. Pour cette raison, ils octroient préférentiellement des autorisations à ceux qui signent une décharge et s’engagent à suivre un code de bonne conduite dans leur mine ou carrière : port du casque et de chaussures de sécurité, renonciation d’accès à des périmètres jugés trop dangereux, engagement à ne pas toucher au matériel et infrastructures de l’exploitation, etc… Si sur certaines exploitations il est impossible d’obtenir une autorisation, c’est parfois parce que les règles de sécurité (notamment les hauteurs maximales de talus) ne sont pas respectées. Cela signifie que l’exploitant risque gros en cas d’accident. Cela signifie aussi que la carrière est dangereuse !

Le respect de la propriété privée et la décence restent toujours de mise. Il y a quelques années, alors que je travaillais pour un groupe exploitant des carrières, j’avais favorisé l’accès à une association que je connaissais bien. J’avais indiqué clairement à ses membres les zones autorisées et les zones interdites. Il n’a pourtant pas fallu plus d’une demi-heure pour que des individus s’écartent sur des secteurs que j’avais pourtant signalés comme dangereux et inintéressants d’un point de vue minéralogique. Ce même club souhaita revenir sur l’exploitation quelque temps plus tard. Il s’étonna que je refuse de plaider une nouvelle fois en leur faveur… Plus récemment, un club de collectionneurs s’en est allé récolter des saphirs en Haute-Loire sur une propriété privée, sans autorisation. Lorsque la propriétaire du terrain est venue voir ce qui se passait, elle s’est fait sèchement répudier par les intrus. Ce genre de comportement est absolument intolérable ! Pire encore, le groupe étant nombreux, plusieurs véhicules ont été stationnés sur la propriété et alignés jusque sur la route. Le soir, certains membres de l’association se sont même autorisés à planter leur tente sur place ! Il est ahurissant de constater que des associations ne s’offusquent ni ne répriment de tels agissements ! En cas de non-respect des lieux privés ou publics, le Code pénal prévoit des peines d’emprisonnement (jusqu’à 3 ans), de très lourdes amendes et une obligation de réparation.

Il est de bon aloi de montrer à un propriétaire qui nous ouvre l’accès à son exploitation ou à son terrain ce que nous y cherchons ou ce que nous y avons trouvé.

En dehors des carrières, pour accéder à un site minéralogique ou à un site d’orpaillage, on peut être tenté de traverser des espaces privés ou réglementés. Evidemment, toute violation de propriété privée, de propriété militaire, de site classé ou d’un interdit fixé par arrêté (par exemple l’interdiction de traverser une forêt en été en raison des risques d’incendie) est punie par la loi.

Qu’on se situe sur un territoire privé ou public, le Code Civil fixe des règles comparables en matière de propriété du sol. Toute appropriation d’un bien privé sans autorisation, et en l’occurrence de minéraux ou d’or alluvionnaire, est assimilable à un vol. Toute appropriation récurrente sur un lieu public d’éléments de sol (considéré en droit comme un immeuble par destination) est également condamnable.

D’une manière générale, l’extraction de matériaux à l’aide d’explosifs est proscrite en dehors des mines, carrières et travaux publics. L’extraction à l’aide d’une pelle mécanique ou d’outils perforants est possible sur des terrains privés non classés, mais seulement à faible profondeur, dans un but non commercial, avec l’autorisation du propriétaire terrien et à condition de ne pas déranger les riverains. Nous ne parlons bien sûr là que de tranchées que l’on rebouche dès que le prélèvement est terminé, mais en aucun cas de carrières ou de trous qui resteront béants. Dans un souci écologique, la remise en état doit être irréprochable. La terre végétale mise de côté en début d’excavation termine le rebouchage.

Sites archéologiques et anciennes mines

La fouille à l’intérieur d’un périmètre classé pour son intérêt archéologique ou historique est soumise à l’autorisation de la D.R.A.C (Direction Régionale des Affaires Culturelles) avec le consentement du propriétaire des lieux. Les archéologues souhaiteraient voir expressément interdite toute récolte de minéraux dans les mines anciennes. Aujourd’hui, en l’absence de textes précis et de jurisprudence claire sur ce sujet (plusieurs procès se sont soldés par des jugements contradictoires), archéologues et collectionneurs de minéraux interprètent chacun en leur faveur la loi du 27 septembre 1941 sur les fouilles archéologiques. L’ambiguïté se situe dans cette question : une ancienne mine entre-t-elle dans le domaine de l’archéologie dès qu’elle ne fait plus l’objet d’aucune exploitation ? A mon sens, une position intransigeante des archéologues ne peut qu’inciter certains collectionneurs à se passer d’autorisation. A trop vouloir protéger, on finit par encourager la transgression, perdre le contrôle et finalement augmenter les risques de dérive. Evidemment la conservation des sites archéologiques est primordiale. Mais il faut aussi prendre en compte le fait que de nombreuses découvertes minéralogiques ont été effectuées par des amateurs dans des mines abandonnées. Une science ne doit pas interdire à une autre de progresser. Le respect des sites archéologiques classés reste en tout cas indiscutable. Dans les mines anciennes ne faisant l’objet d’aucune attention particulière, sachez que la récolte de minéraux peut tout de même vous confronter à des archéologues. Même si vous n’avez généré aucun dégât manifeste, vous pouvez par principe être mené en justice. L’issue d’un procès reste incertaine.

En cas de découverte fortuite d’objets ou de vestiges archéologiques, la loi du 15 octobre 1941 contraint le découvreur à une déclaration immédiate au Maire de la commune, lequel transmettra l’information à la préfecture. Tout refus de déclaration et toute aliénation d’objets archéologiques sont sévèrement punies par la loi (jusqu’à 2 ans de prison et 4500 euros d’amende).

Dans la nature, en dehors de réserves naturelles et sites classés

En dehors des réserves naturelles, la recherche de minéraux en tant que telle n’est pas encadrée en France. Elle est principalement soumise aux lois ayant attrait à l’activité minière, aux travaux de surface, à la propriété des terrains et à la protection de l’environnement. Notre législation étant aussi lourde que complexe, nous nous contenterons d’une synthèse des textes importants applicables à la minéralogie. (La collecte de fossiles est davantage réglementée).

Dans la nature, et en particulier en montagne, il n’est pas toujours évident de connaître les limites fixées. La collecte de minéraux se fait avec du matériel léger pour ne pas atteindre des proportions destructrices. L’usage en montagne d’explosifs et le recours à l’hélitreuillage ont été jugés déraisonnables par la Justice. Dans tous les cas, on peut consulter le cadastre, demander une autorisation à la DDE ou interroger l’Office National des Forêts pour s’assurer de son bon droit.

En montagne, les cristalliers marquent leur découverte en laissant sur place un outil ou un écriteau. La découverte d’autrui doit être respectée. Comment jugerions-nous le pillage d’une fente alpine que nous avons nous-mêmes mise à jour ? Evidemment, l’outil et les minéraux se trouvant sur place ne doivent pas être déplacés, et encore moins volés.

En complément du droit français, des arrêtés municipaux peuvent interdire strictement la collecte de minéraux, soit pour préserver un site, soit pour empêcher les collectionneurs de se mettre en danger. Ce ne sont pas les amendes encourues qui doivent détourner les chercheurs de cailloux de ce genre de site, mais leur conscience du danger et leur sensibilisation à la protection des patrimoines écologiques ou archéologiques. Il y a tant d’autres lieux à prospecter…

Bien que comparables, l’orpaillage et la collecte de minéraux lourds en alluvions ne sont pas totalement soumis à la même législation. L’extraction d’or relève du Code Minier. Celle des autres minéraux lourds (corindon, grenats, zircon…) relève du Code Civil. L’orpaillage doit être déclaré en préfecture, au bureau de l’environnement, en en précisant les dates ou la période, le matériel utilisé, les cours d’eau concernés et l’identité des éventuels accompagnateurs. Aucune permission ne peut être accordée dans certains secteurs dangereux (en aval d’un barrage d’EDF notamment) ou sur divers sites sensibles (lieux de pisciculture, frayères, sites d’intérêt écologique). Le titre d’autorisation délivré par la préfecture est obtenu pour une durée d’un an ou pour une période de 6 mois. Il peut être demandé lors d’un contrôle par une autorité compétente. L’absence d’autorisation est généralement punie d’une contravention, mais en cas de récidive, le contrevenant risque une peine de prison et une lourde amende. Les départements les plus contrôlés sont ceux des Cévennes et l’Ariège.

A moins de disposer d’un permis exclusif de recherche, ce qui n’est en principe pas le cas d’un amateur, la vente du produit de la récolte est en principe illégale, sauf si l’or provient de sablières et que l’activité est déclarée. Dans les faits, compte-tenu des faibles quantités extractibles par un orpaillage de loisir, la vente d’or dans des proportions raisonnables est tolérée. En abuser nous ferait basculer du statut d’amateur à celui de professionnel et des comportements de passionné à ceux de pilleur.

Pratiqué raisonnablement, l’orpaillage ne représente pas un danger pour l’environnement. L’orpailleur se contente de laver les alluvions du fond du lit des cours d’eau ou bien les sables de plage. En aucun cas il ne doit laver du matériau prélevé sur une berge, dans une falaise ou dans une dune littorale. Les travaux dans le lit des cours d’eau sont soumis à autorisation au niveau de frayère, de zones piscicoles et de tourbières. Est-ce utile de le dire : l’usage de mercure, particulièrement toxique pour les organismes vivants, est absolument prohibé. L’utilisation de drague ou de motopompe ne relève plus du loisir mais de l’exploitation. Elle bouleverse les lieux, perturbe les animaux par le bruit et épuise les placers. Elle n’est donc pas autorisée par les préfectures. Tout orpailleur doit avoir la délicatesse de reboucher les trous qu’il a creusés lorsqu’il quitte les lieux. Certaines préfectures demandent d’ailleurs de s’y engager.

Dans les parcs nationaux et réserves régionales

Un certain nombre de sites géologiques classés et de réserves géologiques font l’objet d’interdictions totales de prélever des minéraux ou fossiles. Selon l’article L.332.1 du Code de l’Environnement, « Des parties du territoire d’une ou plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et en règle générale, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader… Sont prises en compte à ce titre la préservation de biotopes et de formations géologiques… » L’article L332.9 ajoute : « Les territoires classés en réserve naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect… » Tout ceci implique que les fouilles, sources de multiples dégradations et nuisances (piétinement, bruit, modification d’aspect des affleurements…) sont interdites dans les 9 parcs nationaux et 164 réserves naturelles français. Notez la distinction entre réserve naturelle et parc naturel. L’interdiction absolue de récolte des minéraux ne concerne que les parcs nationaux et les réserves. Un parc naturel régional n’est pas une réserve, mais il peut intégrer des territoires classés en réserve. Chaque parc naturel possède sa propre charte que l’on peut consulter pour plus de précisions. (La liste et la localisation de toutes les réserves est disponible sur le site Internet http://www.reserves-naturelles.org).

Au cœur des parcs nationaux français, la collecte de minéraux et l’orpaillage sont interdits même avec des moyens légers en l’absence d’autorisation obtenue auprès de l’administration gestionnaire. Par ailleurs, il est interdit de faire du bruit pour respecter la tranquillité des animaux. L’usage d’un marteau est donc exclu. A cela peuvent s’ajouter des restrictions concernant le droit de circulation.

L’article L. 331-24 du Code de l’Environnement prévoit que les personnes qui se trouvent à l’intérieur d’une réserve intégrale d’un parc national ou qui en sortent sont tenues d’ouvrir leurs sacs à toute réquisition d’agents assermentés de l’établissement public du parc. Inutile de plaider qu’on se savait pas que la collecte de minéraux était interdite.

L’article R. 331-65 punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe les infractions à la réglementation applicable au cœur du parc national : interdiction « de porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque manière que ce soit, des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles. »

L’article L. 331-26 punit de « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » le fait de se livrer « dans le cœur d’un parc, à des activités interdites ou en méconnaissance de la réglementation dont elles sont l’objet. La tentative de l’infraction est punie des mêmes peines. »

A l’étranger

La réglementation varie énormément d’un pays à l’autre. Il convient de connaître les lois spécifiques des territoires que nous prospectons. Ce n’est évidemment pas parce qu’un pays se montre indulgent en matière d’environnement qu’on peut s’y autoriser la dévastation et la pollution.


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